Mentions Légales, Registre RNA & Transparence Statutaire 2026
En application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des directives régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif, la présente page constitue le registre officiel des mentions légales du site du Comité Départemental du Gers de la Fédération Française des Pêches Sportives (C.D.P.S.32).
1. Éditeur du Portail Associatif
Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901
Adresse du Siège Social : 333 VOIE COMMUNALE DE ARFEILLE, 32330 MOUCHAN, FRANCE
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322002133
Numéro SIREN : 107 296 626
Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Lapeyre, en sa qualité de Président de l'Association C.D.P.S.32
Trésorier Général : M. Bernard Dupuy
2. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité & d'Utilité Publique
Le C.D.P.S.32 certifie solennellement que la présente plateforme numérique est strictement à vocation d'information civique et d'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit, marchandise ou prestation payante, et ne perçoit aucune commission commerciale. L'intégralité des ressources financières perçues sous forme de cotisations ou de subventions est réinvestie dans la réalisation de nos missions d'intérêt général sur le territoire du Gers.
3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée :
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- Droit d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant une demande écrite au siège de Mouchan (32330).
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, photographies d'archives, rapports hydrobiologiques et infographies figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du C.D.P.S.32 ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de missions d'utilité publique. La reproduction à des fins pédagogiques ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve du respect de la gratuité et de la mention explicite de la source C.D.P.S.32.